Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 7.2 - Règlement sur la détention des sommes par les dentistes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le dentiste tient à jour et fournit à l’Ordre, sur demande et sous une forme intelligible, tout renseignement et tout document que ce dernier requiert relativement à toute somme qu’il détient.
Décision OPQ 2023-678, a. 9.
En vig.: 2023-09-28
9. Le dentiste tient à jour et fournit à l’Ordre, sur demande et sous une forme intelligible, tout renseignement et tout document que ce dernier requiert relativement à toute somme qu’il détient.
Décision OPQ 2023-678, a. 9.
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